Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 24 Octobre 2024
1. Acceptation des conditions
En accédant et en utilisant le site web lmoshea.com (le "Site"), vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales d'Utilisation ("CGU"), toutes les lois et réglementations applicables, et acceptez que vous êtes responsable du respect de toutes les lois locales applicables. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une de ces conditions, il vous est interdit d'utiliser ou d'accéder à ce site.
2. Définitions
Le "Site" désigne le site web lmoshea.com. "Nous", "notre" et "nos" se réfèrent à lmoshea. "Utilisateur", "vous" et "votre" se réfèrent à la personne visitant le Site.
3. Services
Le Site a pour but de présenter le portfolio artistique de lmoshea, de fournir des informations sur l'artiste et ses œuvres, et de permettre la prise de contact pour des demandes d'information ou d'acquisition.
4. Comptes utilisateurs
La création d'un compte utilisateur n'est pas requise pour naviguer sur le Site.
5. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou nuire au Site ou interférer avec l'utilisation et la jouissance du Site par une autre partie. Vous ne pouvez pas obtenir ou tenter d'obtenir des documents ou des informations par des moyens non intentionnellement mis à votre disposition ou fournis par le Site.
6. Propriété Intellectuelle
Tout le contenu présent sur ce Site, y compris, mais sans s'y limiter, les images des œuvres, les textes, les graphiques, les logos et les vidéos, est la propriété exclusive de lmoshea ou de ses créateurs de contenu et est protégé par les lois internationales sur le droit d'auteur. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation non autorisée du contenu sans le consentement écrit préalable de lmoshea est strictement interdite.
7. Contenu utilisateur
Si vous soumettez du contenu via notre formulaire de contact, vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale, libre de droits pour utiliser, reproduire et distribuer ce contenu dans le seul but de répondre à votre demande.
8. Politique de Confidentialité
L'utilisation du Site est également régie par notre Politique de Confidentialité, qui est intégrée à ces CGU par cette référence.
9. Exclusions de garanties
Le Site est fourni "tel quel". Nous ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, et déclinons par la présente toutes les autres garanties, y compris, sans limitation, les garanties implicites ou conditions de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, ou de non-violation de la propriété intellectuelle ou autre violation des droits.
10. Limitation de responsabilité
En aucun cas, lmoshea ou ses fournisseurs ne seront responsables de tout dommage (y compris, sans limitation, les dommages pour perte de données ou de profit, ou en raison d'une interruption d'activité) découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les matériaux sur le Site, même si lmoshea ou un représentant autorisé de lmoshea a été notifié oralement ou par écrit de la possibilité de tels dommages.
11. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité lmoshea, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents et tiers, pour toutes pertes, coûts, responsabilités et dépenses (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) liés à ou découlant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le Site ou les services.
12. Résiliation
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de résilier votre accès au Site et aux services connexes ou à toute partie de ceux-ci à tout moment, sans préavis.
13. Modifications
lmoshea peut réviser ces CGU pour son site web à tout moment sans préavis. En utilisant ce site web, vous acceptez d'être lié par la version alors en vigueur de ces Conditions Générales d'Utilisation.
14. Droit applicable
Ces termes et conditions sont régis et interprétés conformément aux lois de la Belgique, et vous vous soumettez irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux de cet État ou de ce lieu.